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DROIT PENAL DU TRAVAIL

Le droit pénal est une branche du droit au confluent entre le droit du travail à proprement parler et le droit pénal. En effet, il existe des matières qui se trouvent entre plusieurs domaines du droit, et il existe des infractions qui sont réprimées par le droit pénal alors qu'elles sont commises dans le cadre du travail. 
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Responsabilité pénale de l'employeur
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Délits

  • Harcèlement sexuel

  • Harcèlement moral

  • Discrimination

  • Délits d'entrave

  • Hygiène et sécurité

  • Emploi de travailleurs étrangers

  • Prêt illicite de main d'œuvre

  • Travail dissimulé

  • Délit de marchandage

  • Cumul irrégulier d'emploi

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